MENTIONS LEGALES

HD Assurances

MENTIONS LEGALES : Infos concernant la société HD Assurances (siège social)

HD Assurances 51/55 rue hoche 94200 IVRY SUR SEINE - www.hdassurances.com

S.A.S. de courtage d'assurances au capital de 600.000€ - RCS Créteil 395 325 053 - Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes à la loi - Immatriculation d'intermédiaire assurances 07 002 941 vérifiable auprès de l'ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris Cedex 9  www.orias.fr - Soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, ACPR – 4 Place de Budapest 75436 Paris cedex 09 - Recours/Réclamation : transmettre votre demande par courrier simple à :
H.D. Assurances Service Qualité 51-55 rue Hoche 94767 Ivry sur seine cedex. Vous recevrez un accusé réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois. HD Assurances ne détient aucune participation directe ou indirecte d’une compagnie d’assurance. Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte dans la société HD Assurances. HD Assurances exerce comme courtier en assurance conformément aux dispositions de l’article L521-1-2b. Le fournisseur avec lequel nous travaillons est Swisslife.
Les informations recueillies par HD Assurances, catégorie B, SAS immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 395 325 053, et dont le siège social est situé 51/55 Rue Hoche font l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de contrats d’assurance, à l’application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, et le financement du terrorisme, à la lutte contre les fraudes, à la mise en place de virements ou prélèvements bancaires, et à la réalisation d’études statistiques. Elles sont conservées 10 ou 15 ans à compter de la fin du contrat en cas de souscription d’un contrat.
Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises, s’il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu’ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).

Conformément à la loi « informatique et libertés » de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit à HD Assurances – Déléguée de la Protection des Données – Madame GUSTAVE Némissi – 51/55 Rue Hoche 94767 Ivry sur Seine Cedex ou en remplissant le formulaire en ligne : http://www.hdassurances.com/RGPD/.

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